Diag Décarbon’Action : profitez des aides pour réaliser votre bilan GES

Diag Décarbon’Action : profitez des aides pour réaliser votre bilan GES

Vous souhaitez réaliser votre premier bilan de gaz à effet de serre (BEGES) avec la méthodologie Bilan Carbone® ? Vous avez moins de 500 collaborateurs ?

L’ADEME et Bpifrance lancent le Diag Décarbon’Action en collaboration avec l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC). L’objectif : accompagner la transition bas carbone des entreprises françaises. Faites appel à Goodwill-management, un expert référencé !

Pourquoi réaliser son bilan GES ?

Pour contribuer à la lutte contre le changement climatique, chaque entreprise doit faire sa part pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES).

On ne peut améliorer ce que l’on ne sait pas mesurer.

W. Edwards Deming

La première étape est de mesurer son empreinte carbone, c’est-à-dire les gaz à effet de serre émis par les activités de l’entreprise. Grâce au bilan GES, vous pourrez identifier les meilleurs leviers pour réduire vos émissions de gaz à effet de serre.

Le Diag Décarbon’Action, qu’est-ce que c’est ?

Une initiative portée par l’ADEME, Bpifrance et l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC)

Le Diag Décarbon’Action permet d’initier la décarbonation des entreprises. Il est subventionné par l’ADEME et piloté par Bpifrance, en collaboration avec l’Association pour la transition Bas Carbone pour l’appui méthodologique.

Le Diag Décarbon’Action vous permet de :

  • mesurer les émissions de gaz à effet de serre de votre entreprise sur l’ensemble de votre chaîne de valeur (scopes 1, 2 et 3) ;
  • élaborer un plan d’action pour décarboner votre entreprise ;
  • mettre en place les premières actions de votre stratégie bas carbone (alignement des équipes, formation, communication, etc.) à la fois auprès de vos collaborateurs et de vos principaux clients et fournisseurs.

Pourquoi choisir le Diag Décarbon’Action ?

Réaliser son bilan GES avec la méthodologie Bilan Carbone® est la première étape pour construire la trajectoire bas carbone de l’entreprise. Choisir le Diag Décarbon’Action permet à votre entreprise de :

  • contribuer à la lutte contre le changement climatique en réalisant votre bilan GES à un tarif réduit ;
  • diminuer la consommation d’énergie de votre entreprise et réduire votre dépendance aux énergies fossiles ;
  • anticiper la réglementation ;
  • impliquer la gouvernance de l’entreprise en mobilisant le comité de direction dans la construction et la validation du plan d’action bas carbone ;
  • sensibiliser et faire monter en compétences vos collaborateurs afin qu’ils deviennent des acteurs de la transition écologique de votre entreprise
  • améliorer l’image de votre entreprise auprès de vos clients, fournisseurs, partenaires, voire du grand public.

Mon entreprise est-elle éligible au dispositif ?

Pour pouvoir bénéficier du Diag Décarbon’Action et faire financer une partie de votre bilan GES, votre entreprise doit valider les 5 critères suivants :

  1. Avoir moins de 500 collaborateurs, que vous soyez une petite entreprise, une PME et une ETI de moins de 500 salariés ;
  2. N’avoir jamais réalisé de bilan GES ou de Bilan Carbone® ;
  3. Être à jour de vos dettes fiscales et sociales et ne pas être une “entreprise en difficulté” au sens de la définition européenne ;
  4. Respecter la politique de lutte contre la fraude, le blanchissement d’argent et le terrorisme ;
  5. Avoir plus d’un an d’exercice.

Quelle est la durée de l’accompagnement ? 

Le dispositif comprend 12 jours d’accompagnement réalisé par les experts et les expertes climat de Goodwill-management. Généralement, il se déroule sur une période de 6 à 8 mois.

Combien ça coûte ?

Le budget nécessaire à la mise en œuvre du Diag Décarbon’Action est de 10 000 € HT.

Ce dispositif est subventionné par l’ADEME :

  • Pour les entreprises de moins de 250 collaborateurs, vous bénéficiez d’une prise en charge de 60 %, avec un reste à charge de 4 000 € HT.
  • Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 250 et 499 employés, vous bénéficiez d’une prise en charge de 40 %, avec un reste à charge de 6 000 € HT.

Quelles sont les étapes du Diag Décarbon’Action ?

Étape 1 : Postuler au dispositif en ligne

Dans un premier temps, vous devez rassembler les documents nécessaires à l’inscription :

  • attestation Aide de l’État ;
  • document d’identité du dirigeant et/ou du représentant légal en cours de validité ;
  • K-Bis de moins de 3 mois ;
  • statuts à jour de la société (datée et signée) ;
  • liasse fiscale de l’année précédente.

Vous pouvez ensuite créer votre compte !

Si vous souhaitez être accompagné par Goodwill-management, précisez-le au moment de l’inscription dans le champ prévu à cet effet !

Étape 2 : Cadrer et organiser le projet

Une fois le dossier validé, ce qui prend en moyenne 10 jours, nous organisons une réunion de cadrage pour bien définir le périmètre de l’étude et le calendrier de l’accompagnement.

Étape 3 : Collecter les données

Goodwill-management vous accompagne dans la collecte des données nécessaires à la réalisation de votre bilan GES. Ces données permettent d’évaluer les flux physiques nécessaires à votre activité.

En moyenne, la collecte de données nécessite 4 jours de travail du côté de votre entreprise et se déroule sur un mois ou deux mois.

Elles seront ensuite croisées avec des facteurs d’émissions (FE) pour calculer les émissions de gaz à effet de serre de votre structure. 

Étape 4 : Calculer l’empreinte carbone

Une fois les données collectées, nos experts mesurent les émissions directes et indirectes des gaz à effet de serre (GES) de votre activité sur l’ensemble de la chaîne de valeur :

  • scope 1 : émissions directes liées à l’activité de production de l’entreprise ;
  • scope 2 : émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l’organisation ;
  • scope 3 : autres émissions indirectes, liés à la chaîne de valeur complète de l’entreprise (exemple : achat de matières premières, gestion des déchets, utilisation et fin de vie des produits et services chez le client final, déplacements professionnels…

Étape 5 : Coconstruire votre plan de transition bas carbone

Mesurer votre empreinte carbone vous permet d’identifier les principaux leviers pour réduire vos émissions de gaz à effet à serre. Lors de cette étape, nos experts vous aident à définir un plan d’action bas carbone:

  • identifiant les actions à mettre en place pour réduire vos émissions GES ;
  • approfondissant le plan d’action bas carbone lors d’ateliers avec le comité de direction (quelles ressources ? quelles échéances ? quels financements ?) ;
  • validant le plan de transition bas carbone avec le comité de direction.

En moyenne, la définition du plan d’action nécessite 3 jours de travail pour l’entreprise.

Étape 6 : Valoriser la transition pour favoriser le passage à l’action

La transition bas carbone de votre entreprise marque un tournant. Un changement qu’il faut accompagner en valorisant votre démarche à travers des actions pour embarquer vos équipes.

Vous pouvez par exemple : 

  • mettre à jour la stratégie RSE de l’entreprise pour intégrer votre plan d’action bas carbone ;
  • inscrire les engagements concrets pris dans la stratégie de l’entreprise ;
  • créer une boîte à outils à destination du dirigeant pour valoriser les engagements pris auprès de ses clients, fournisseurs, partenaires et les engager dans la démarche ;
  • organiser une Fresque du climat pour sensibiliser vos collaborateurs ou vos partenaires aux enjeux du changement climatique et présenter votre plan d’action.

Goodwill-management, expert référencé pour vous accompagner 

Spécialiste des stratégies RSE et bas carbone, Goodwill–management vous aide à appréhender les différentes méthodes pour mesurer vos émissions de gaz à effet de serre (GES) et à traduire votre comptabilité carbone en une stratégie bas carbone concrète et ambitieuse.

Référencé pour le Diag Décarbon’Action et le Bilan Carbone®, Goodwill-management accompagne également les entreprises dans la démarche ACT pas à pas (méthode ADEME), la définition d’une trajectoire compatible avec l’initiative SBT ou encore d’une stratégie d’adaptation.

En parallèle de l’accompagnement, Goodwill-management compte plusieurs animateurs et animatrices de la Fresque du climat. Cette animation ludique d’une demi-journée répond à la question du “pourquoi” s’engager dans la lutte contre le changement climatique, en comprenant les causes et les conséquences de celui-ci.

Prenons rendez-vous

Entreprise résiliente, mode d’emploi

Entreprise résiliente, mode d’emploi

Entreprise résiliente, mode d’emploi

La crise du Covid-19 aura été propice à la réflexion, aux remises en questions et à la formulation de propositions. A l’heure du déconfinement, les appels à construire le monde de demain se multiplient. Toutes ces propositions s’accordent sur un point : il est temps de ne pas reprendre comme avant. 

Les Goodwilliens sont convaincus que cette profonde remise en question, autant individuelle que collective, va accélérer la transition vers des modèles plus soutenables, résilients et économes.

Afin de favoriser le passage à l’action, voici l’introduction d’une série de 6 vidéos, Entreprise résiliente, mode d’emploi, qui présente des concepts, des méthodes et des outils pour transformer vraiment les entreprises en les rendant plus économes et plus résilientes.

Rendez-vous tous les lundis pour découvrir avec Alan Fustec comment devenir une entreprise résiliente !

#1

Le nécessaire retour à l’essentiel

Alan Fustec vous explique pourquoi les entreprises vont nécessairement devoir revenir à l’essentiel et apprendre à faire beaucoup avec peu.

Alors que les scientifiques sortent de leur réserve pour alerter du dérèglement climatique, de l’effondrement de la biodiversité ou encore des limites du système terre, les réponses sont loin d’être à la hauteur du défi. 

Les entreprises vont devoir se réinventer pour répondre à ces grands défis et apprendre à devenir résilientes pour créer de la richesse sans détruire le capital naturel. 

Demain, l’ensemble des projets de l’entreprise sera évalué rigoureusement pour valider son utilité et identifier les meilleures solutions pour produire avec peu. 

#2

Les vertus de l’analyse coût-bénéfice pour démontrer la rentabilité de la RSE

Pour convaincre les entreprises, Goodwill-management a développé une méthodologie pour mesurer la rentabilité d’une démarche RSE : Thésaurus-RBC pour Recherche de Bénéfices Cachés.

Les 6 étapes pour mesurer la rentabilité d’une action RSE :

  1. Présentation de l’action
  2. Identification de l’ensemble des coûts nécessaires à la mise en oeuvre de l’action, notamment le temps/homme
  3. Inventaire des retombées de l’action, qu’elles soient mesurables ou non 
  4. Valorisation en euros des retombées quantifiables
  5. Bilan économique

Depuis 13 ans et avec plus de 100 bilans économiques de la RSE, Goodwill-management a prouvé que la RSE est rentable. La méthode RBC s’applique à tout type de projets, pas seulement à des projets sociaux ou environnementaux.

Pour l’entreprise, l’analyse coût-bénéfice est donc un outil essentiel pour savoir si l’on fait un bon usage de ressources qui peuvent être rares ou encore identifier les projets qui ont finalement pas ou peu d’intérêt. L’analyse coût- bénéfice contribue ainsi à la résilience de l’entreprise. Pourtant la collecte des données freine encore de nombreuses entreprises, c’est pourquoi Goodwill-management a réalisé un outil prédictif qui réduit fortement le temps de collecte des données.

#3

L’évaluation 360° de la résilience de l’entreprise

L’analyse 360° de l’entreprise permet d’évaluer sa résilience, en d’autres termes l’état de toutes les ressources financières, matérielles et immatérielles nécessaires à sa performance et à sa pérennité. Une telle analyse demande une vision holistique de l’entreprise et non plus une vision en silot.

C’est en combinant plusieurs méthodologies de Goodwill-management que Thésaurus Résilience 360 est né. Comme son nom l’indique elle permet d’établir un diagnostic complet de la résilience de l’entreprise.

Que faut-il pour que l’entreprise soit résiliente ?

  • Une bonne santé matérielle et financière
  • Un bon capital immatériel
  • Une stratégie long-terme responsable
  • Un contexte macro-économique favorable

Si le diagnostic matériel et financier est simple à réaliser, le diagnostic immatériel est plus complexe à établir. Pourtant, on estime que 2/3 de la valeur d’une entreprise est immatérielle.

Par exemple, la valeur d’un smartphone ne se calcule pas à partir de la quantité de ressources nécessaires à sa fabrication mais bien à travers les connaissances embarquées dans l’objet. Or, la connaissance est l’une des composantes de l’immatériel.

Pour évaluer l’immatériel, Goodwill-management a développé une méthodologie : Thésaurus Capital Immatériel. En 2009, le Ministère de l’Economie et des Finances a commandité une version approfondie de cette évaluation, qui reste encore aujourd’hui la référence. Avec elle, il est possible de mettre en valeur les forces, les faiblesses et la valeur en euros de tous les actifs immatériels (clients, humain, organisation, SI, marques…)

#4

Low-tech, économie circulaire et économie de la fonctionnalité

Pour réduire son impact environnemental, l’entreprise doit changer de logiciel et adopter le réflexe de l’innovation frugale, des low-tech et de l’économie de la fonctionnalité !

Par exemple depuis 2007, plus de 10 milliards de smartphones ont été vendus dans le monde.

A contre-courant, les concepts de low-tech ou d’innovation frugale sont essentiels pour notre avenir.

Emprunter la voie low-tech signifie :

  • Apprendre à faire durer le matériel
  • Simplifier les objets et les processus
  • Supprimer le surplus
  • Trouver une seconde vie
  • Ne rien jeter

Face à un monde de ressources rares, les entreprises doivent changer de logiciel et avoir le réflexe low-tech. Un défi pour l’ensemble de l’entreprise notamment le marketing.

L’économie de la fonctionnalité sera également le réflexe de l’entreprise de demain, qui vendra un service que rend le produit, plutôt que le produit lui-même.

#5

La comptabilité environnementale 

Une entreprise responsable doit mesurer son impact sur le capital naturel afin de le réduire.

Voici 4 solutions utilisées par l’entreprise pour évaluer son impact environnemental :

  1. Définir des indicateurs et les suivre (GES, consommation d’eau, déchets…)
  2. Utiliser des analyses du cycle de vie (ACV)
  3. L’empreinte écologique pour traduire tous les impacts en équivalent hectare terrestre, ce qui rend simple les comparaisons entre deux produits

La comptabilité environnementale traduit tous les impacts environnementaux en euros.

Elle permet ainsi de comparer d’un côté la valeur économique que l’on crée à la valeur environnementale que l’on détruit.

Si encore peu d’entreprises calculent leur empreinte environnementale, une telle étude permet une prise de conscience. L’entreprise peut alors s’engager à faire tendre son impact vers zéro et par la suite inciter ses fournisseurs à faire de même.

#6

Le calcul de l’empreinte socio-économique 

Si l’entreprise responsable et résiliente évalue son empreinte environnementale afin de la réduire, elle évalue également son impact social.

Cet impact peut se mesurer à travers une empreinte socio-économique qui s’exprime en euros et en emplois.

Issues des travaux du Prix Nobel d’économie Wassily Leontief, les matrices imput output permettent de mesurer l’impact économique d’une organisation sur son territoire.

Dans cette méthode, plusieurs impacts sont évalués :

  • L’impact direct par son existence
  • L’impact indirect par les achats réalisés par l’entreprise qui se propagent sur le territoire
  • L’impact induit par les salaires des salariés de l’entreprise qui consomment sur le territoire

Cette empreinte peut être calculée pour tout type d’organisation. Bien que pertinente, elle présente tout de même quelques limites, puisqu’elle ne propage que des coûts.

Ainsi une entreprise, une association ou une collectivité qui ont la même masse salariale, le même niveau de taxes et d’achats en type et en volume, auront la même empreinte socio-économique, alors que leurs utilités varient.

L’empreinte socio-économique simple ne suffit donc pas pour mesurer toute la valeur qu’une entreprise apporte à son territoire. Il faut aussi calculer la valeur des biens et des services qu’elle rend à ses clients à l’aide d’une analyse coût-bénéfice. On parle alors d’empreinte élargie.

Ces outils sont essentiels car ils démontrent que l’entreprise crée de la richesse pour tous et non seulement pour l’actionnaire.

Couplée à la comptabilité environnementale, l’empreinte socio-économique permet d’avoir une vision globale des externalités positives et négatives de l’entreprise. 

Alan Fustec

Alan Fustec est ingénieur agronome, docteur en biologie et docteur en finances. 

Après un début de carrière dans le secteur informatique où il devient chef d’entreprise, Alan Fustec décide de s’investir pleinement dans le développement durable. Il créé en 2003 Goodwill-management afin de prouver que de nouvelles manières d’envisager l’économie sont possibles. Depuis 2009, il co-crée et dirige également l’Agence LUCIE, premier label de RSE ISO 26 000 en France.

Son engagement s’amplifie en 2015 avec la création de Skeaf, une association de réinsertion sociale par la mer. En 2018, Alan a l’idée de créer la première formation low-tech en France. Avec l’aide de nombreux partenaires, la Low-tech Skol accueille sa première promotion en 2020 (même confinée). Cet engagement prend une nouvelle dimension avec Kerlotec, un écosystème pour préparer les entreprises au monde qui vient, au coeur d’un laboratoire dédié au développement durable en Bretagne.

Pour découvrir le parcours d’Alan

Masterclass : comment mettre en oeuvre la CSRD ?

Masterclass : comment mettre en oeuvre la CSRD ?

Découvrez les conseils, outils et premiers retours d’expérience du Pôle RSE de Baker Tilly pour vous préparer à la CSRD et au reporting de durabilité.

L’objectif de la masterclass CSRD

La CSRD est entrée en application en janvier 2024. Les entreprises ont désormais toutes les cartes en main pour se préparer au reporting de durabilité. Comment adapter votre reporting ESG pour vous conformer aux attendus de la CSRD ?

CSRD, ESRS, double matérialité, taxonomie, outil de reporting ESG, audit de l’information de durabilité… durant 1h30 les experts du Pôle RSE de Baker Tilly vous partagent la marche à suivre, de premiers retours d’expérience ainsi que des conseils et outils pour faciliter votre reporting de durabilité.

Au programme de la masterclass

  • CSRD, taxonomie, décryptage des nouvelles obligations de reporting ESG pour les entreprises
  • Zoom sur les dernières actualités et évolutions de la CSRD
  • Panorama du niveau de préparation des entreprises européennes
  • Les grandes étapes à suivre pour publier son rapport de durabilité : de la formation à l’audit en passant par l’analyse de double matérialité et l’outil de reporting ESG
  • Un temps d’échange avec nos experts pour répondre à toutes vos questions

Les intervenants, 3 experts du Pôle RSE de Baker Tilly

Photo Arnaud Bergero - Goodwill Management

Arnaud Bergero
Directeur Général
Goodwill-management

Référent ESG
Baker Tilly International

Photo Delphine Leduc

Delphine Leduc
Associée – CAC –
Directrice du Pôle
Stratégie et Audit RSE
Baker Tilly

Photo Sarah Desguin

Sarah Desguin
Directrice de projets
Act21

Une masterclass animée par le Pôle RSE de Baker Tilly

Groupe pluridisciplinaire et engagé en RSE depuis de nombreuses années, Baker Tilly accompagne les dirigeants au quotidien dans toutes les problématiques liées à leur entreprise.

Conscient de la nécessité pour les sociétés d’accélérer leur transition vers des modèles plus responsables, le groupe Baker Tilly renforce son offre sur les sujets de durabilité et propose un accompagnement 360° au service d’une performance soutenable autour de trois activités :

>       Le conseil assuré par Goodwill-management, cabinet de conseil RSE

>       Les solutions logicielles de reporting ESG développées par Act21

>       L’audit RSE réalisé par Baker Tilly

La complémentarité des expertises et le partage de valeurs communes constitue la force du groupe Baker Tilly dans l’accompagnement sur les enjeux RSE des entreprises.

Diag Ecoconception : améliorez l’impact environnemental de vos produits

Diag Ecoconception : améliorez l’impact environnemental de vos produits

Vous souhaitez évaluer les impacts environnementaux de vos produits, services ou procédés ? Réaliser une ACV (Analyse de Cycle de Vie) ? Identifier les leviers pour écoconcevoir vos produits ? Communiquer sans greenwashing sur l’impact de vos produits ? Vous avez moins de 250 collaborateurs ?

L’ADEME et Bpifrance lancent le « Diagnostic Ecoconception » qui a pour objectif de :

  • Evaluer les impacts environnementaux (émissions de GES, utilisation de ressources non renouvelables, émissions de particules fines, etc.) d’un produit sur l’ensemble de son cycle de vie ;
  • Amorcer une démarche d’écoconception en identifiant les actions à mettre en place pour améliorer la performance environnementale de vos produits.

En réalisant votre ACV grâce au Diag Ecoconception, l’ADEME prend en charge jusqu’à 70 % de l’accompagnement en 2024.

Pourquoi réaliser une Analyse du Cycle de Vie (ACV) ?

L’analyse du cycle de vie permet une étude approfondie de l’impact environnemental de vos produits, services ou procédés. L’ACV est un bon outil pour identifier les leviers pour améliorer concrètement la performance environnementale des produits.

Allant plus loin que le bilan de gaz à effet de serre, l’ACV fournit une analyse multi-critère des impacts environnementaux de votre produit sur les ressources, la biodiversité ou encore la santé humaine.

De plus, l’ACV permet de guider les choix de conception en évaluant les principaux impacts environnementaux de vos produits sur l’ensemble de leur cycle de vie, de l’extraction des matières premières à leur fin de vie.

Schéma du cycle de vie d'un produit

Le Diagnostic Ecoconception, qu’est-ce que c’est ?

Une initiative portée par l’ADEME et Bpifrance

Le Diagnostic Ecoconception permet d’amorcer une démarche d’écoconception dans votre entreprise sur le produit, service ou procédé de votre choix. L’objectif principal du Diag Ecoconception est d’identifier les foyers d’impacts et de les réduire par des choix de conception concrets. Il est subventionné par l’ADEME et piloté par Bpifrance.

Le Diagnostic Ecoconception vous permet de :

  • Mesurer de façon quantitative les impacts environnementaux d’un produit ou service, s’il est inclus dans le périmètre du dispositif. Des experts référencés par Bpifrance mobilisent leur savoir faire et outils pour mesurer les impacts du produit sur l’ensemble de son cycle de vie (émissions de gaz à effet de serre, consommation d’eau, l’extraction de ressources minières et biologiques, etc.) ;
  • Former vos équipes aux bases de la mesure d’impact environnemental et de l’analyse en cycle de vie à travers des actions de sensibilisation et des ateliers proposés tout au long de l’accompagnement ;
  • Identifier des pistes d’éco-conception pertinentes pour votre produit en maîtrisant les risques de transfert de pollution et qualifier les premiers leviers d’action (bénéfices environnementaux attendus, niveau de difficulté, freins potentiels, etc.).

Pourquoi choisir le Diag Ecoconception ?

Réaliser une ACV est la première étape pour construire une démarche d’éco-conception de vos produits et services. Choisir le Diagnostic Ecoconception permet à votre entreprise de :

  • Réaliser une analyse complète et multicritères de votre produit ou service à un tarif réduit ;
  • Connaître les leviers à activer pour améliorer la performance environnementale de vos produits ;
  • Anticiper la réglementation ;
  • Impliquer l’ensemble de vos équipes (Achats, R&D, conception, direction, etc.) autour d’un projet concret et mobilisateur ;
  • Sensibiliser et faire monter en compétences vos collaborateurs afin qu’ils deviennent des acteurs de la transition écologique de votre entreprise ;
  • Améliorer l’image de votre entreprise auprès de vos fournisseurs, partenaires, et du grand public et communiquer sans greenwashing sur l’avantage écologique de votre produit. Dans certains cas, une revue critique peut être nécessaire en amont de la communication des résultats, ceci sera pris en compte lors du cadrage de la mission par les experts.

Mon entreprise est-elle éligible au dispositif ?

Pour pouvoir bénéficier du Diagnostic Ecoconception et faire financer une partie de votre démarche d’écoconception, votre entreprise doit valider les critères suivants :

  1. Avoir moins de 250 collaborateurs ;
  2. Réaliser moins de 50 M€ de CA ou moins de 43 M€ de bilan total ;
  3. Être à jour de vos dettes fiscales et sociales et ne pas être une « entreprise en difficulté » au sens de la définition européenne ;
  4. Respecter la politique de lutte contre la fraude, le blanchissement d’argent et le terrorisme ;
  5. Avoir plus d’un an d’exercice.

Quelle est la durée de l’accompagnement ? 

Le dispositif comprend 18 jours d’accompagnement réalisé par les experts et les expertes en analyse de cycle de vie référencés par Bpifrance. Généralement, l’accompagnement se déroule sur une période de 6 à 8 mois.

Combien ça coûte ?

Le budget nécessaire à la mise en œuvre du Diag Ecoconception est de 18 000€ HT.

Ce dispositif est subventionné par l’ADEME :

  • Pour les entreprise de moins de 50 collaborateurs, vous bénéficiez d’une prise en charge à 70 % avec un reste à charge de 5 400€ HT ;
  • Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 249 salariés, vous bénéficiez d’une prise en charge de 60 % avec un reste à charge de 7 200€ HT.

Quelles sont les étapes du Diag Décarbon’Action ?

Étape 1 : Postuler au dispositif en ligne

Dans un premier temps, vous devez rassembler les documents nécessaires à l’inscription :

  • Attestation Aide de l’Etat
  • Document d’identité du dirigeant et/ou du représentant légal en cours de validité
  • K-bis de moins de 3 mois
  • Statuts à jour de la société (datée et signée)
  • Liasse fiscale de l’année précédente

Vous pouvez ensuite créer votre compte !

Étape 2 : Cadrer et organiser le projet

Une fois le dossier validé, l’expert organise une réunion de cadrage pour bien définir le périmètre de l’étude et le calendrier de l’accompagnement.

Étape 3 : Analyser le contexte et définir les objectifs

L’expert fixe les conditions opérationnelles de la démarche d’écoconception conjointement avec vos équipes, notamment les objectifs poursuivis, les impacts environnementaux et les produits couverts par l’étude.

Étape 4 : Mobiliser vos équipes dans la démarche 

L’expert assure le transfert de compétences auprès de vos équipes pour garantir la pérennité de la démarche après l’accompagnement en formant vos équipes aux bases de la mesure d’impact environnemental et de l’éco-conception.

Ceci prend la forme d’un atelier, qui permet aussi d’affiner certains principes clés de l’étude comme l’unité fonctionnelle considérée pour l’analyse du cycle de vie.

Étape 5 : Collecter les données

L’expert vous accompagne dans la collecte des données nécessaires à la réalisation de votre ACV. Ces données permettent d’évaluer les flux physiques qui entrent dans le système défini pour l’étude.

En moyenne, la collecte de données nécessite 4 jours de travail du côté de votre entreprise et se déroule sur un mois ou deux mois.

Elles seront ensuite croisées avec des facteurs de caractérisation pour calculer les impacts environnementaux du système étudié.

Étape 6 : Evaluer les impacts environnementaux de vos produits et services

Une fois les données collectées, l’expert mesure les impacts environnementaux des produits ou services sélectionnés sur l’ensemble de leur cycle de vie :

  • Extraction des matières premières
  • Production des produits ou services
  • Transport
  • Utilisation des produits ou services
  • Fin de vie des produits ou services

Étape 7 : Co-construire votre démarche d’éco-conception

Réaliser une analyse du cycle de vie de vos produits ou services vous permet d’identifier les principaux leviers pour réduire l’impact environnemental de vos produits ou services étudiés. Lors de cette étape, l’expert référencé par Bpifrance vous aide à identifier des pistes pertinentes pour amorcer votre démarche d’éco-conception. 

Il vous aide notamment à : 

  • Identifier des actions à mettre en place pour réduire l’impact de votre produit ;
  • Quantifier les bénéfices environnementaux attendus et anticiper les risques de transfert d’impact ;
  • Approfondir votre plan d’action lors d’ateliers avec vos équipes.

Rendez-vous sur le site de Bpifrance pour aller plus loin

CSRD : Décryptage des ESRS, les standards européens de l’information de durabilité

CSRD : Décryptage des ESRS, les standards européens de l’information de durabilité

Le 31 juillet 2023, la Commission européenne (CE) a publié le règlement délégué relatif au premier jeu de normes européennes d’information en matière de durabilité. On parle des ESRS pour European Sustainability Reporting Standards.

Socle de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), ces normes définissent un langage commun pour permettre aux entreprises européennes de communiquer sur les sujets de durabilité.

Qu’est-ce que les ESRS ? Comment ont-elles été définies ? Comment sont-elles construites ? Qui est concerné ? A partir de quelle date les entreprises devront s’y conformer ?

C’est quoi les ESRS ?

Les ESRS sont les normes européennes d’information en matière de durabilité.

Difficile de vous parler des ESRS sans revenir sur la CSRD. Entrée en vigueur en janvier 2023, la CSRD impose aux entreprises la rédaction d’un rapport de durabilité détaillant toutes les politiques liées à l’environnement, au social et à la gouvernance de l’entreprise. La CSRD est une directive, que l’ensemble des pays membres doivent transposer dans leurs droits nationaux d’ici fin 2023. Elle définit les seuils, le calendrier et les grands axes du rapport de durabilité (modèle d’affaires, risques, opportunités) ainsi que le contenu thématique sur les piliers ESG.

D’après le règlement délégué publié par la Commission européenne en juillet 2023 :

« les ESRS spécifient les informations qu’une entreprise publie sur ses incidences, risques et opportunités importants en ce qui concerne les questions de durabilité dans les domaines environnemental, social et de la gouvernance»

La CSRD s’appuie sur les ESRS, un règlement plus opérationnel qui définit le contenu et le format de l’information à publier dans le rapport de durabilité. Les ESRS précisent également les méthodologies à appliquer (double matérialité, chaîne de valeur…).

La CSRD et les ESRS visent le même objectif : fournir une information de durabilité de qualité, fiable, pertinente et comparable entre tous les acteurs économiques. Avec la CSRD et les ESRS, l’Union européenne a pour ambition de mettre sur le même plan l’information de durabilité et l’information financière.

Les ESRS s’appliqueront au sein de l’Union européenne à toutes les entreprises qui seront soumises à la publication d’un rapport de durabilité selon la CSRD.

Des normes ESRS qui s’appuient sur les 3 thématiques ESG (Environnement, Social et Gouvernance)

Avec la CSRD et les ESRS, les entreprises devront publier des informations de durabilité sur l’ensemble des sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), en appliquant une analyse de double matérialité. Allant au-delà de la matérialité financière promue par l’ISSB, l’analyse de double matérialité prend en compte à la fois la façon dont les différentes questions de durabilité affectent l’entreprise au plan financier ET les impacts des activités de l’entreprise sur les personnes et l’environnement.

Ce premier jeu de normes définit le socle commun normalisé sur lequel l’ensemble des entreprises doivent communiquer des informations de durabilité. D’autres jeux de normes viendront le compléter en 2024 et 2025, notamment les normes sectorielles et également celles à destination des PME côtées et des entreprises non européennes.

Concrètement, ce jeu publié en juillet 2023 comprend 12 projets de normes, dont deux normes transversales et dix normes thématiques, dont cinq sur les questions environnementales, quatre sur les questions sociales et une sur la gouvernance.

Schéma normes ESRS - Goodwill-management

Deux normes transverses

Les deux normes transverses détaillent les principes à respecter par les entreprises pour fournir une transparence globale sur leur mode de fonctionnement à leurs parties prenantes.

  1. La norme ESRS 1 détaille les principes généraux pour la publication du rapport. Il décrit l’architecture, les principes et les concepts généraux des normes ESRS
  2. La norme ESRS 2 définit les renseignements à communiquer obligatoirement par l’entreprise sur tous les sujets de durabilité. Cette norme détaille comment l’entreprise prépare sa déclaration de durabilité ; quels sont les processus, contrôles et procédures à mettre en place en matière de gouvernance ; quels éléments de la stratégie se rattachent à des questions de durabilité ou influencent le modèle économique et la chaîne de valeur de l’entreprise ; comment les intérêts et les avis des parties intéressées sont pris en compte dans la stratégie et le modèle économique ; quelle est la procédure d’identification des incidences, risques et opportunités ; quelles politiques et actions l’entreprise met en place sur les questions de durabilité ? Quels sont les performances de l’entreprise, les cibles fixées et progrès accomplis ?

Cinq normes environnementales

Pour la thématique Environnement, il existe 5 normes ESRS :

  1. La norme E1 sur le changement climatique est alignée sur TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures). Elle permet de comprendre les efforts d’atténuation passés, actuels et futurs et l’impact du changement climatique sur l’activité.
  2. La norme E2 sur la pollution détaille les polluants rejetés par l’entreprise et les postes les plus émetteurs.
  3. La norme E3 sur les ressources hydriques et marines s’intéresse à la consommation d’eau de l’entreprise et à la pollution des zones d’eau qu’elle génère.
  4. La norme E4 sur la biodiversité et les écosystèmes permet de décrire l’impact de l’entreprise sur son environnement et la biodiversité.
  5. La norme E5 sur l’utilisation des ressources et l’économie circulaire détaille le type de ressources utilisées et la manière dont elle s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire.

Quatre normes sociales

Une entreprise joue un rôle – pouvant être positif comme négatif – dans l’économie locale, l’emploi et la population. Avec la CSRS, l’entreprise devra communiquer sur les points suivants :

  1. La norme S1 sur les effectifs de l’entreprise permet de décrire et d’évaluer la qualité des conditions de travail au sein de l’entité (rémunération, diversité, formation, etc.) ;
  2. La norme S2 sur les employés de la chaîne de valeur permet de décrire les politiques encadrant les employés de ses parties prenantes et ses fournisseurs, les processus de travail et les objectifs de réduction des impacts ;
  3. La norme S3 sur les communautés affectées permet de savoir si l’impact de l’entreprise est positif ou négatif ;
  4. La norme S4 sur les consommateurs et les utilisateurs permet de partager des informations concernant les utilisateurs finaux de ses produits ou services – l’acquisition de la marchandise et son utilisation.

Une norme sur la gouvernance

La norme ESRS G1 évoque les thèmes suivants : la culture d’entreprise et les politiques de conduite des affaires, la gestion des relations avec les fournisseurs et la prévention et détection de la corruption.

Comment sont structurées les normes ESRS ?

La CSRD élargit considérablement les sujets couverts par le reporting de durabilité et les normes ESRS permettent d’approfondir encore plus l’exhaustivité des informations à publier selon chaque thèmatique ESG. Elle se structure de la manière suivante en sujet, sous-sujet, sous-sous-sujet, exigence de divulgation (DR) et enfin l’information, aussi appelée datapoints.

Structure des ESRS - CSRD - Goodwill-management

L’information de durabilité, ou datapoints pourra prendre deux formes :

  • Qualitative : par exemple expliquer de quelle manière les risques climatiques ont (ou auront) une influence significative sur la situation financière de l’entreprise, ses résultats financiers et ses perspectives d’avenir.
  • Quantitative : par exemple communiquer sur les montants monétaires et le pourcentage des actifs exposés à un risque physique important à court, moyen et long terme, avant l’adoption de mesures d’adaptation au changement climatique.

Comment ces normes ont-elles été définies ?

La Commission européenne (CE) a mandaté l’EFRAG pour rédiger les projets de normes encadrant la CSRD.

L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a pour rôle de développer et de promouvoir la voix européenne dans l’élaboration des normes comptables internationales (IFRS).

L’EFRAG s’est appuyé sur les recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures) pour la structure des ESRS et s’est assurée que les normes soient conformes aux autres législations européennes.

Le 29 avril 2022, l’EFRAG a lancé une consultation publique de plusieurs mois sur une première version des normes, nommées exposés-sondages. Pour revoir sa copie, l’EFRAG a pris en compte les commentaires de plus de 700 parties prenantes et également les changements apportées entre temps au projet de directive CSRD.

En novembre 2022, l’EFRAG a ainsi remis à la CE 12 projets de normes non sectorielles.

Malgré des ajustements que nous détaillons dans le paragraphe suivant, la CE a globalement repris le contenu proposé de l’EFRAG, comprenant 12 normes couvrant le spectre complet des sujets ESG (Environnement, Social et Gouvernance).

Quelles sont les principales évolutions des ESRS ?

Pour répondre aux inquiétudes quant aux difficultés pour les entreprises de mettre en œuvre de la CSRD, la Commission européenne a apporté des ajustements aux normes ESRS proposées par l’EFRAG. Ces ajustements introduisent une mise en application plus progressive des normes, afin de laisser plus de temps aux entreprises, surtout les plus petites, pour se mettre en conformité.

  1. L’analyse de double matérialité devient centrale et concerne toutes les normes ESRS, à l’exception de l’ESRS 2 (sur les informations générales). Concrètement, l’analyse de matérialité déterminera sur quels indicateurs ESG l’entreprise devra communiquer. Par exemple, le rapport de durabilité prendra en compte le changement climatique si l’entreprise considère qu’elle a un impact sur le changement climatique et à l’inverse que ce dernier a un impact sur sa performance financière.
  2. En donnant plus de poids à l’analyse de matérialité, la Commission a réduit le nombre d’informations obligatoires. L’analyse de matérialité déterminera si un enjeu est matériel ou non pour l’entreprise. Si l’entreprise considère qu’un sujet n’est pas matériel, elle n’aura pas communiquer d’informations sur ce dernier.
  3. La CE a également renforcé les dispositions transitoires (phase-in), listées dans ESRS 1 (sur les principes généraux). Ces dispositions transitoires rendent plus progressive la mise en œuvre de la CSRD pour les entreprises ou groupes n’excédant pas 750 salariés. Ces entreprises pourront notamment omettre la première année toutes les informations listées par ESRS S1 (sur les effectifs) la première année et toutes les informations listées par ESRS E4 (sur la biodiversité) et ESRS S2 à S4 (sur les travailleurs au sein de la chaîne de valeur, les communautés affectées et les consommateurs et utilisateurs) les deux premières années.
  4. La CE a également ajouté des modifications ciblées (mesures de sauvegarde et flexibilité), principalement pour garantir la proportionnalité des exigences en termes d’informations à fournir. Par exemple pour ESRS E1 (sur le changement climatique), les entreprises de moins de 750 salariés peuvent la première année omettre toutes les données sur les émissions du scope 3 et les émissions totales de GES.
  5. Ces ajustements renforcent également la cohérence avec le cadre légal européen.
  6. Ils insistent enfin sur l’interopérabilité avec les autres normes d’information en matière de durabilité qui sont reconnues au niveau mondial, notamment la GRI et celles de l’ISSB.

Les ESRS sont-elles harmonisées avec les normes de la GRI et les standards de l’ISSB ?

Tout a fait, afin d’éviter aux entreprises un double voir un triple effort de reporting ESG, l’Union européenne a travaillé sur l’harmonisation des normes ESRS avec celles de la GRI (Global Reporting Initiative) et les standards de l’ISSB (International Sustainability Standards Board) pour atteindre un «degré d’interopérabilité très élevé». Concrètement, si votre reporting de durabilité est conforme aux critères ESRS, vous répondez également aux critères internationaux de l’ISSB.

L’EFRAG a d’ailleurs publié une table de correspondance (PDF) entre les ESRS et le standard international de l’ISSB.

Il est cependant important de noter la différence d’approche sur le sujet de la matérialité. Alors que les normes ESRS et le GRI intègrent la double matérialité, l’ISSB privilégie l’approche de la matérialité simple, aussi appelée financière.

À quelle date les entreprises devront-elles se conformer aux normes ESRS ?

Voici le calendrier d’application de la CSRD et des ESRS :

  • Dès 2025 (sur données 2024) : Les entreprises déjà concernées par la NFRD (Entités d’intérêt public de + de 500 salariés en moyenne, 25 M€ de total bilan ou 50 M€ de chiffre d’affaires
  • Dès 2026 (sur données 2025) : Les entreprises qui dépassent 2 des 3 seuils suivants : +250 collaborateurs en moyenne, 50 M€ CA ou 25 M€ de bilan
  • Dès 2027 (sur données 2026) : Les PME cotées sur un marché règlementé de l’UE (10 à 250 salariés), avec une possibilité de différer leur obligation de reporting pendant 3 ans avec un standard allégé.
  • Dès 2029 (sur données 2028) : Les entreprises non-UE qui génèrent un CA > 150 M€ dans l’UE pendant les deux dernières années consécutives et qui ont au moins une succursale ou filiale dans l’UE qui génère un chiffre d’affaires > 40M€ l’année précédente

En conclusion : un conseil, n’attendez pas pour vous préparer

Avec la publication des normes ESRS et des datapoints, les entreprises ont toutes les clés en main pour se préparer dès à présent aux exigences de la CSRD.

Malgré les allégements introduits par la Commission européenne, la mise en oeuvre de la CSRD et des ESRS reste un réel défi pour les entreprises. Il s’agit en effet d’un exercice de transparence bien plus complet et exigeant que celui de la NFRD. De plus, l’information de durabilité devra être auditée, avec une assurance modérée dans un premier temps, qui devrait tendre à terme vers une assurance raisonnable.

Au delà de l’aspect purement réglementaire, la CSRD représente bel et bien une opportunité pour approfondir l’intégration des enjeux de durabilité au coeur de la stratégie de l’entreprise et contribuer à améliorer sa performance globale. 

Pour aller plus loin, découvrez l’épisode du podcast Know dédié à la CSRD avec Delphine Leduc, Directrice du Pôle reglementaire et Audit RSE de Baker Tilly :

Pourquoi et comment promouvoir le sport en entreprise ?

Pourquoi et comment promouvoir le sport en entreprise ?

A l’aube des Jeux olympiques et paralympiques, le Gouvernement et le MEDEF souhaitent mobiliser les entreprises et les administrations publiques pour faire de la France une nation sportive.

Dès 2015, le MEDEF, en partenariat avec le CNOSF et AG2R La Mondiale, se mobilisait déjà sur le sujet du sport en entreprise en mandatant Goodwill-management pour en évaluer l’impact. Nos experts avaient alors construit 3 modèles de calcul pour mesurer l’impact économique d’une activité physique et sportive :

3 modèles pour évaluer l'impact du sport en entreprise- Goodwill-management

Meilleure santé, allongement de l’espérance de vie, amélioration de la productivité, moins d’absentéisme… découvrez les résultats de l’étude conduite en 2023 par Goodwill-management sur l’impact du sport en entreprise. 

En 2023, une nouvelle étude confirme que la pratique d’une activité physique et sportive en milieu professionnel crée de la valeur

En 2023, le Medef a souhaité mettre à jour l’étude réalisée par Goodwill-management en 2015 sur la performance économique du sport en entreprise. Les modèles ont donc été affinés et les données actualisées. Comme en 2015, cette étude confirme que l’activité physique et sportive est bonne pour le salarié, l’entreprise et la société. ​

Zoom sur les grands principes méthodologiques de l’étude

Comme évoqué précédemment, pour mesurer l’impact économique de la pratique d’une activité physique et sportive dans le milieu professionnel, Goodwill-management a développé 3 modèles de calcul :

  1. Le modèle « Salarié » qui évalue les économies réalisées sur le budget santé du salarié
  2. Le modèle « Société Civile » qui évalue les économies réalisées sur les frais de santé par la sécurité sociale
  3. Le modèle « Entreprise » qui évalue le gain de productivité des salariés.

Ces 3 modèles s’appuient sur 2 piliers :

  1. L’engagement des salariés : Quelle est l’intensité de la pratique sportive du salarié
  2. L’engagement de l’entreprise : Quel est le niveau d’engagement de l’entreprise afin de pousser ses salariés à se mettre au sport

L’intensité de la pratique sportive est exprimée en équivalent métabolique (MET), unité mesurant la dépense énergétique associée à une activité.​

L’échelle utilisée dans l’étude est la suivante : MET multiplié par le nombre d’heures de pratique par semaine

Dans l’étude, une activité modérée correspond à 7,5 MET/h/semaine (une heure de jogging léger par semaine), une activité intense à 15 MET/h/semaine (deux heures de natation par semaine) et une activité très intense à 30 MET/h/semaine (3h de football intense par semaine).

Côté entreprise, 4 niveaux d’engagement ont été définis, le niveau 1 se limitant à de la sensibilisation et l’installation d’un parking à vélo et le niveau 4 à l’intégration d’une salle de sport et d’un coach dans l’entreprise. 

Les principaux résultats

Pour le salarié, faire du sport permet d’économiser 53€ sur son budget santé pour une activité modérée et 79€ pour une activité très intense. Ce qui représente entre 23 et 33 % du budget santé restant à sa charge. Un collaborateur pratiquant une activité physique ou sportive est en meilleure santé, ce qui se traduit par une diminution des dépenses de santé et des arrêts de travail.

Par extension, un salarié qui se met au sport fait économiser entre 185 et 353€ à la société civile, ce qui représente entre 7 et 13 % du budget santé à la charge de la sécurité sociale.

Pour l’entreprise, le bilan économique est également très positif puisque la pratique  d’une activité physique et sportive permet d’augmenter la productivité du salarié entre 4,5 et 7,9 %. 4,5 % correspond à un salarié qui pratique une activité physique modérée dans une entreprise qui commence à investir sur le sujet et 7,9 % à une collaborateur qui pratique une activité très intense dans une entreprise qui s’engage très fortement sur le sujet.

Quelles actions l’entreprise peut-elle mettre en place pour favoriser le sport en entreprise ?

Favoriser les mobilités actives 

Selon l’ADEME, les déplacements actifs représentent la plus grande part de l’activité physique globale des salariés en lien avec leur travail (environ 35 %), bien devant la pratique du sport (seulement 6 %).

La mobilité reste donc l’un des principaux leviers pour mettre en mouvement les salariés. En favorisant la mobilité active, par exemple la marche ou le vélo, l’entreprise incite à la pratique d’une activité physique. Pour faciliter les changements de comportement, l’entreprise peut par exemple investir pour créer un environnement favorable aux cyclistes (création de stationnement vélo, installation de douches, atelier de réparation…) ou encore mettre en place un forfait mobilité durable.

Organiser un challenge inter-entreprises

Parmis les nombreux challenges inter-entreprises, le MEDEF lance, en partenariat avec la Fédération Française du Sport d’Entreprise-FFSE et SPART, un challenge sportif : « Faites vos jeux en entreprise« .

Disponible en version numérique via une application dédiée et en version physique à travers différentes compétitions, les participants relèveront des défis sportifs, ludiques et accessibles à tous, en amont des JO 2024.

Mettre à disposition une salle de sport ou financer des séances de sport à ses salariés

Financer des cours collectifs, compétitions ou événements sportifs*, installer une salle de sport au sein de l’entreprise ou un espace géré par elle ou dont elle prend en charge la location…

Bonne nouvelle, depuis le 31 mai 2021, le législateur encourage la pratique du sport en entreprise en supprimant les cotisations sur la mise à disposition par l’employeur d’équipement sportifs à usage collectif et le financement de prestations sportives à destination de l’ensemble de ses salariés.

*dans une limite annuelle égale à 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise.

Financer une partie de l’abonnement de ses collaborateurs

Les CSE peuvent également choisir de souscrire un abonnement à un prestataire, tel que Gymlib par exemple, pour proposer aux collaborateurs un accès à de nombreuses activités sportives et salles de sport partout en France. L’entreprise co-finance alors l’abonnement de ses salariés.

Evaluez l’impact économique de vos actions  en faveur du sport

Téléchargez l’outil développé par Goodwill-management à destination du MEDEF pour évaluer l’impact économique des actions menées par votre entreprise en faveur de la pratique d’une activité physique ou sportive.

Picto outil - goodwill

Décryptage : CSRD, la nouvelle obligation de reporting des entreprises

Décryptage : CSRD, la nouvelle obligation de reporting des entreprises

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), qui entre en vigueur dès janvier 2024, fait partie du plan d’action pour la finance durable de l’Union Européenne.

Cette directive encadre le reporting de durabilité et impose aux entreprises concernées de rédiger un rapport de durabilité expliquant les politiques liées à l’environnement, au social et à la gouvernance (ESG) mises en place par l’entreprise et celles prévues. Cette directive renforce les exigences de la Non-Financial Reporting Directive (NFRD) en matière de reporting de durabilité, qui impose aujourd’hui la rédaction de la Déclaration de performance extra-financière (DPEF).

L’objectif de la CSRD est la diffusion d’une information de durabilité fiable, pertinente et comparable entre tous les acteurs économiques.

Pourquoi ce passage de la DPEF au rapport de durabilité ? Qui est concerné par la CSRD ? Quelles sont les informations précises que ce nouveau rapport demande ? Quelles sont les modalités de publication ? Voici des réponses aux principales questions sur la CSRD.

Pourquoi remplacer la DPEF par le rapport de durabilité ?

La DPEF, entrée en vigueur en 2018, est la déclaration des entreprises françaises sur leurs politiques sociales, environnementales et de gouvernance, encadrée par la NFRD.

La rédaction de la DPEF a permis de généraliser la publication d’informations sur les sujets liés au développement durable au sein de l’Union Européenne. Cependant sa transposition par les États membres est assez libre. Le cadre de reporting et le format de publication ne sont par exemple pas imposés. Les données ne sont pas suffisamment contrôlées dans la plupart des pays de l’Union Européenne, à l’exception de la France.

Avec l’instauration du rapport de durabilité, imposé par la CSRD, l’exercice est plus cadré. Ce rapport vise à accroître la transparence, la comparabilité entre les entreprises de tous les pays et la fiabilité des informations.

Quelles entreprises sont concernées par la CSRD ?

La CSRD concerne progressivement toutes les grandes, moyennes et petites entreprises de l’Union Européenne. Elle concerne :

  • En 2024, toutes les EIP (entreprises d’intérêt public)* actuellement soumises à la NFRD, c’est-à-dire qui remplissent au moins 2 des 3 critères suivants : plus de 500 salariés, plus de 25 M€ de bilan, plus de 50 M€ de chiffre d’affaires ;
  • En 2025, toutes les entreprises qui remplissent au moins 2 des 3 critères suivants : plus de 250 salariés, plus de 25 M€ de bilan, plus de 50 M€ de CA ;
  • En 2026, toutes les PMEs cotées (sauf les microentreprises) et les établissements de crédit de petite taille et non complexes (possibilité de différer le reporting pendant 3 ans)
  • En 2028, les entreprises non européennes réalisant un chiffre d’affaires de plus de 150 M€ en Union Européenne et qui ont au moins une filiale ou succursale dans l’UE, générant plus de 40 M€ de Chiffre d’affaire sur l’année n-1.

En d’autres termes, la CSRD concerne de très nombreuses entreprises : 50 000 contre 12 000 pour la NFRD

*Sociétés dont les titres sont soumis à un marché réglementé (secteur bancaire et assurances)

Quelles sont les informations à publier dans le rapport de durabilité ?

L‘EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a été mandaté par la Commission Européenne pour définir le cadre du reporting via 12 ESRS (European Sustainability Reporting Standards), répartis selon  3 sujets « ESG » : Environnement, Social, Gouvernance. Voici les diverses thématiques traitées :

Tableau des thématiques ESG de la CSRD - Goodwill-management

Les entreprises doivent fournir des informations quantitatives sur ces sujets, plus d’une centaine d’indicateurs précis sont à divulguer (par exemple les émissions de GES scope 1, 2 et 3 en TeqC02, les intensités carbones en chiffre d’affaires net, le nombre d’employés permanents et temporaires…) ainsi que des informations qualitatives pour expliquer les politiques mises en place ou prévues.

Par ailleurs, les entreprises doivent publier des informations à la fois sur les incidences des activités sur la population et l’environnement et sur la manière dont les questions de durabilité influent sur l’entreprise. C’est le principe de « double importance relative » ou « double matérialité ».

Quelles sont les modalités de publication et de contrôle ?

Le rapport de durabilité doit être publié dans une section dédiée du rapport de gestion, sous une forme numérique standardisée au niveau européen, ce qui simplifie l’évaluation des informations.

Par ailleurs, le rapport de durabilité doit être contrôlé, au choix de l’État membre par un commissaire aux comptes ou par un non-commissaire aux comptes indépendant.

Des pénalités aux choix des états membres sont à attendre en cas de non-respect de ces obligations.

Notre conseil, préparez-vous dès maintenant à la mise en œuvre de la CSRD

L’entrée en vigueur de la CSRD représente un grand changement pour toutes les entreprises, notamment pour celles qui n’étaient jusqu’à présent pas visées par la NFRD. Il faut s’y intéresser dès maintenant !

De plus, les entreprises de moins de 250 salariés qui ne sont pas directement concernées par la rédaction du rapport de durabilité le sont implicitement, les grandes entreprises qui les sous-traitent doivent prouver qu’elles travaillent avec des fournisseurs durables et conscients des urgences environnementales, sociales et de gouvernance… Toutes les entreprises européennes sont finalement concernées et impliquées.

Télécharger notre livre blanc pour tout savoir de la CSRD :

  • Objectifs & enjeux de la CSRD
  • Modalités & contenus du reporting
  • Entreprises concernées
  • Échéances à venir
  • Conseils pour bien se préparer
Image libre blanc CSRD

CSRD, SFDR, taxonomie verte, CSDDD : décryptage des nouvelles obligations européennes

CSRD, SFDR, taxonomie verte, CSDDD : décryptage des nouvelles obligations européennes

CSRD, SFDR, taxonomie verte, CSDDD… Dans cet article, nous vous proposons un décryptage de ces termes et acronymes, pas toujours simples à appréhender. Des concepts qu’il convient de maîtriser pour comprendre comment l’Union européenne souhaite enclencher sa transition vers une économie plus durable.

Quels sont les objectifs et les attendus de ces règlementations ? Qui est concerné ? Quels sont les liens entre ces différentes mesures et comment contribuent-elles à la transition durable de l’UE.

L’Union européenne met en place une série de mesures pour réussir son Green Deal

A travers l’ensemble de ces réglementations, l’Union Européenne a pour objectif de respecter l’Accord de Paris de 2015 et le Pacte Vert de 2019 ou Green Deal. Pour rappel, l’ambition de l’Accord de Paris est de rester en dessous des 1,5°C de réchauffement climatique par rapport à l’époque préindustrielle. Pour respecter cet accord, l’Union européenne a défini à travers le Pacte Vert une feuille de route pour atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 avec un objectif intermédiaire de réduction de 55 % des émissions GES d’ici 2030.

Pour atteindre ces objectifs ambitieux, la Commission européenne a besoin d’au moins 1 000 Mds € par an entre 2021 et 2027, soit 350 Md€ en plus par an par rapport à la période 2011-2020. Cependant l’Union européenne ne compte pas financer seule cette transition. C’est pourquoi elle a pris d’importantes mesures en faveur de la finance durable, afin d’orienter les financements privés vers les acteurs qui contribuent à la transition durable.

Cependant comment savoir si un investissement ou une activité contribue réellement à la transition écologique ? Il était temps d’instaurer un cadre législatif rigoureux pour identifier les fonds éthiques ou les activités économiques durables et éviter le greenwashing. C’est l’objectif du règlement sur la taxonomie verte européenne, une classification permettant d’identifier les activités économiques considérées comme durables.

A la taxonomie s’ajoute la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) qui vise à harmoniser et à fiabiliser le reporting extra-financier des entreprises, la CSDDD (Corporate Sustainability due diligence directive) sur le devoir de vigilence et le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) qui concernent les produits financiers.

Pour s’y retrouver parmi ces acronymes, voici un schéma qui récapitule l’articulation entre les différents textes :

Schéma sur l'articulation des nouvelles obligations européennes - Goodwill management

CSRD, CSDDD, SFRD, taxonomie verte, kézako ?

De la NFRD à la CSRD pour harmoniser les pratiques de reporting ESG des entreprises

La NFRD (Non Financial Reporting Directive), promulguée en 2014, impose aux grandes entreprises (+500 salariés, CA +50 M€ ou bilan +25 M€) de communiquer des informations sociales, sociétales et environnementales au sein d’un rapport intitulé la Déclaration de performance Extra-financière (DPEF). Ce texte a fortement contribué à développer le reporting extra-financier, mais comporte des limites. En effet, la DPEF n’impose aucun indicateur précis et laisse à l’entreprise le choix du format de la publication, ce qui ne permet pas de réelle comparaison des entreprises à l’échelle européenne sur les mesures environnementales et sociales qu’elles mettent en place.

Avec la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), l’Union européenne veut imposer aux entreprises concernées la rédaction d’un rapport de durabilité plus cadré, avec des indicateurs précis et des modalités de publication harmonisées. En plus de cela, la CSRD concerne un spectre plus large que celui de la NFRD, incluant les entreprises de +250 salariés et les PMEs cotées.

La publication du rapport de durabilité via la CSRD est une obligation de transparence pour les entreprises. Il s’agit de communiquer sur les mesures mises en œuvre par l’entreprise en lien avec le développement durable. La CSRD ne sanctionnera pas les entreprises les moins vertueuses.

Télécharger notre livre blanc pour tout savoir de la CSRD :

  • Objectifs & enjeux de la CSRD
  • Modalités & contenus du reporting
  • Entreprises concernées
  • Échéances à venir
  • Conseils pour bien se préparer
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Création de la La CSDDD instaure un devoir de vigilance européen

Début juin, le parlement européen a adopté une version ambitieuse de la CSDDD (Corporate Sustainability due diligence directive). La directive sera définitivement promulguée courant 2024 après des négociations qui s’annoncent difficiles entre la Commission Européenne, le Conseil et le Parlement européen. Cette directive devrait imposer aux grandes entreprises un devoir de vigilance. Les entreprises auraient ainsi l’obligation de modifier leurs pratiques internes pour identifier, prévenir et atténuer les risques liés aux droits de l’Homme, à l’environnement et à la santé et à la sécurité tout au long de leur chaîne de valeur. Les entreprises concernées par la CSDDD seraient les sociétés européennes soit avec +500 employés et un CA +150 M€ au cours du dernier exercice ; soit opérant dans des secteurs à haut risque, avec +250 salariés et un CA + 40 M€ au cours du dernier exercice, avec au moins la moitié de ce CA généré dans un secteur à haut risque.

Les informations répertoriées dans la CSRD et la CSDDD seront utilisées par les acteurs des marchés financiers.

La SFDR : une règlementation spécifique aux acteurs des marchés financiers

L’ensemble des acteurs des marchés financiers sont également concernés par la prise en compte de la durabilité. La SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) vise principalement à identifier ce qui est ou n’est pas un fond ou un produit durable. Elle permet aux gérants d’actifs d’intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, à l’échelle de l’entreprise et à l’échelle des fonds et produits en toute conscience.

Le règlement SFDR classe chacun des produits des sociétés du secteur financier, que l’on peut résumer en 3 grandes catégories :

  • Les produits classés « Article 9 », qui adressent un objectif d’investissement durable avec un enjeu environnemental ou social clairement défini et annoncé à l’investisseur 
  • Les produits classés « Article 8 », qui n’adressent pas un objectif de durabilité directement mais comportent une obligation de moyens de répondre à des critères ESG
  • Les produits classés « Article 6 », qui regroupent tous les autres produits n’intégrant pas de façon contraignante les critères ESG.

La taxonomie verte, clé de voute des réglementations sur la finance durable

Enfin, un texte primordial relie les réglementations évoquées précédemment : la taxonomie verte européenne. La taxonomie verte définit très concrètement ce que l’on entend par « durable » : quelles activités économiques peuvent-être considérées comme durables et lesquelles ne peuvent pas l’être ?

Pour être qualifiée de durable selon la taxonomie verte, une activité économique doit répondre à 3 points majeurs :

  • elle doit contribuer substantiellement à l’un des 6 objectifs environnementaux : l’atténuation du changement climatique, l’adaptation, l’eau, l’économie circulaire, la pollution et la biodiversité
  • elle ne doit pas porter de préjudice à l’un des autres objectifs environnementaux
  • elle doit respecter les garanties minimales sociétales (OCDE, principes directeurs des Nations Unies, déclaration de l’OIT et charte internationale des droits de l’Homme).

La Taxonomie Européenne s’adresse à l’ensemble des acteurs des marchés financiers ainsi qu’à toutes les grandes entreprises soumises à la directive NFDR et prochainement à la directive CSRD, ce qui élargira le spectre à 50 000 entreprises concernées (12 000 aujourd’hui).

Enfin, une autre taxonomie européenne est en cours de rédaction, il s’agit de la taxonomie sociale, tournée autour des problématiques sociales.

Un tsunami réglementaire en faveur de la durabilité qui va toucher l’ensemble des acteurs économiques

Malgré la complexité de cette architecture réglementaire, il est essentiel de rappeler sa finalité : répondre à la crise climatique et sociale. Or pour atteindre les objectifs du Green Deal et verdir son économie, l’Union européenne a besoin de réglementations ambitieuses pour mobiliser l’ensemble des acteurs.

Avec des réglementations complexes et en évolution, l’enjeu principal est de faciliter leur articulation et d’harmoniser les pratiques pour pouvoir produire des données de qualité et comparables.

Pour réussir, les entreprises doivent se préparer et anticiper ces règlementations. Cependant les entreprises directement soumises ne sont pas les seules concernées ! Les plus petites doivent aussi agir et instaurer des mesures durables si elles ne veulent pas être mises de côté au sein de leur chaîne de valeur.

CSRD : tout savoir de l’analyse de double matérialité

CSRD : tout savoir de l’analyse de double matérialité

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), adoptée en novembre 2022 par l’Union européenne, va progressivement imposer à près de 50 000 entreprises la publication d’un reporting de durabilité. L’analyse de double matérialité est au cœur de ce nouvel exercice de reporting ESG et représente un réel défi pour les entreprises.

D’où vient le concept de matérialité ? Qu’est-ce que la double matérialité ? Quelles entreprises y seront soumises ? Quels sont les principes de l’analyse en double matérialité ? Comment la réaliser ?

D’où vient le concept de matérialité ?

La matérialité, un concept financier, adopté par l’univers de la RSE

Issu du système financier, le concept de « matérialité » permet de faire le tri et d’identifier les informations comptables susceptibles d’avoir un impact sur la performance financière d’une entreprise. Concrètement une information est dite matérielle lorsqu’elle dépasse un « seuil de signification », un montant au-delà duquel les décisions économiques, notamment celles des investisseurs, sont susceptibles d’être influencées.

Le milieu de la RSE et du reporting extra-financier s’est ensuite approprié le concept, notamment dès 2006 avec la Global Reporting Initiative (GRI).

Lors de la définition d’une stratégie RSE, la matérialité permet de hiérarchiser les enjeux RSE d’une entreprise pour identifier les plus prioritaires. Chaque enjeu est ainsi classé en fonction de sa pertinence ou de son importance pour l’entreprise. Chaque organisation a donc sa propre matrice de matérialité RSE, en fonction de son secteur d’activité, de sa taille et de son modèle d’affaires. En RSE, il est conseillé de consulter ses parties prenantes pour réaliser sa matrice de matérialité.

schéma de matérialité simple - CSRD - Goodwill Management

Pourquoi ce n’est pas suffisant ?

Y compris dans l’univers de la RSE, c’est la matérialité dite financière ou simple qui s’applique généralement. On s’intéresse exclusivement à l’impact d’un sujet ESG sur la performance de l’entreprise. Cependant lorsqu’il s’agit de sujets sociaux et environnementaux, cette vision de la matérialité pose problème.   

En effet, certaines informations importantes d’un point de vue social ou environnemental ne seront pas considérées comme matérielles. Par exemple, la matérialité financière pourra considérer qu’une augmentation des émissions de gaz à effet de serre n’impactera probablement pas les comptes financiers d’un grand groupe de manière significative. Pourtant on ne peut pas ignorer que les activités de ce groupe ont un impact significatif sur l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

Qu’est-ce que la double matérialité ?

Définition de la double matérialité

La double matérialité, aussi appelé « double importance relative », conserve le même objectif que la matérialité simple : identifier les enjeux qui sont significatifs et qui peuvent influencer les décisions des acteurs financiers.

Cependant l’analyse de double matérialité consolide deux types de matérialité :

  • La matérialité financière (vision “Outside-in”) – ou matérialité simple évoquée dans le paragraphe précédent – qui étudie l’impact des enjeux sociétaux et environnementaux sur la performance économique de l’entreprise
  • La matérialité d’impact (vision “Inside-Out”), qui va s’intéresser à l’impact des activités de l’entreprise sur l’environnement et la société.
schéma double matérialité - Goodwill Management

Exemple d’une entreprise ferroviaire comme la SNCF 

A travers son activité de transport de personnes et de marchandises, la SNCF a un impact économique, social et environnemental sur le territoire.

En parallèle, le changement climatique risque de mettre à mal les infrastructures et le réseau (canicules, fortes précipitations, tempêtes…), mais il peut également présenter une opportunité économique car le train est aujourd’hui une solution de mobilité moins carbonée.

La double matérialité, un concept soutenu par l’Union européenne

Alors que la définition des standards de reporting extra-financier se joue actuellement sur la scène internationale, l’approche américaine, définie par l’ISSB (International Sustainability Standards Board), s’oppose aujourd’hui à celle de l’Union européenne, portée par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group).

En effet, l’UE promeut le concept de double matérialité, notamment à travers la CSRD, quand l’ISSB promeut une matérialité uniquement financière.

L’analyse de double matérialité, un prérequis de la CSRD

La double matérialité est un élément central des normes européennes de reporting sur le développement durable (ESRS).

Pour rappel, la CSRD a pour objectif de renforcer la transparence et la comparabilité des entreprises en matière de reporting ESG. Le but est de mettre sur un même niveau d’importance l’information financière et l’information de durabilité.

La CSRD fait de la double matérialité un outil central pour identifier les enjeux qui sont matériels et donc qui doivent être intégrés dans le rapport de durabilité. Par exemple, les émissions de gaz à effet de serre, la gestion de l’eau, les droits de l’Homme, la diversité, l’éthique des affaires…

La proposition publiée par la Commission européenne le 9 juin 2023 renforce un peu plus le rôle de la double matérialité.

Webinaire – Double matérialité

Durant une heure, Charlotte Haguenauer, Cheffe de projets chez Goodwill-management répond à vos questions :

✅ Qu’est-ce que la double matérialité ?
✅ Pourquoi est-elle au coeur dans la CSRD ?
✅ Quelles sont les étapes pour réaliser son analyse ?
✅ Comment impliquer efficacement ses parties prenantes ?

Picto webinaire

Les dernières actualités sur l’analyse de double matérialité 

Suite à la proposition de normes publiée le 9 juin 2023 par la Commission européenne, voici les dernières actualités relatives au sujet :

  • Tous les ESRS (à l’exception de l’ESRS 2 qui est obligatoire pour toutes les entreprises) sont sujets à l’analyse de double matérialité ;
  • La justification de la non-matérialité d’un enjeu, autrefois obligatoire, devient facultative.

Quelles entreprises seront soumises à l’analyse de double matérialité ?

  • Dès 2025 (sur données 2024) : Les entreprises déjà concernées par la NFRD (Entités d’intérêt public de + de 500 salariés en moyenne, 20 M€ de total bilan ou 40 M€ de chiffre d’affaires
  • Dès 2026 (sur données 2025) : Les entreprises qui dépassent 2 des 3 seuils suivants : +250 collaborateurs en moyenne, 40 M€ CA ou 20 M€ de bilan
  • Dès 2027 (sur données 2026) : Les PME cotées sur un marché règlementé de l’UE (10 à 250 salariés), avec une possibilité de différer leur obligation de reporting pendant 3 ans avec un standard allégé.
  • Dès 2029 (sur données 2028) : Les entreprises non-UE qui génèrent un CA > 150 M€ dans l’UE pendant les deux dernières années consécutives et qui ont au moins une succursale ou filiale dans l’UE qui génère un chiffre d’affaires > 40M€ l’année précédente

Quels sont les principes de l’analyse de double matérialité ?

Contrairement à l’analyse de matérialité classique, la CSRD définit un cadre plus strict dans la réalisation d’une analyse de double matérialité, que nous résumerons en 6 principes :

#1 Une méthodologie et une liste d’enjeux prédéfinis

Avant la publication de la CSRD, il n’existait pas de cadre réglementaire spécifique pour définir la matérialité et guider sa prise en compte dans les rapports extra-financiers des entreprises. Les entreprises avaient une certaine liberté dans le choix des informations à divulguer et des méthodologies à utiliser, ce qui rendait difficile la comparaison des performances entre les entreprises.

La CSRD a instauré un cadre réglementaire commun, clair et contraignant qui impose notamment la méthodologie pour évaluer le degré de matérialité d’un enjeu.

Les enjeux soumis à l’évaluation de double matérialité sont également précisés par les normes encadrant la CSRD. Dans le cadre de cette analyse, toutes les entreprises devront donc se questionner sur la matérialité d’un socle commun d’enjeux. Ce qui facilitera la comparaison entre les entreprises.

Schéma ESRS - juin 2023 - Goodwill Management

#2 Une vision qui dépasse celle de la matérialité simple

Comme vu précédemment, la matérialité financière prône l’impact des enjeux environnementaux et sociétaux sur le modèle d’affaires de l’entreprise. La double matérialité, quant à elle, dépasse cette vision en envisageant un impact à double sens, c’est-à-dire en ajoutant l’impact des activités de l’entreprise sur les enjeux environnementaux et sociétaux.

Concrètement, cette analyse incite les entreprises à mesurer et à communiquer de manière plus large leurs impacts environnementaux, positifs comme négatifs.

#3 La consultation des parties prenantes est recommandée

Les entreprises déjà concernées par la NFRD et qui réalisent leur exercice de matérialité, associent déjà pour la majorité leur parties prenantes. Cela prend souvent la forme d’une consultation (questionnaire, ateliers collectifs, entretiens individuels…). Dans les futurs rapports de durabilité, la consultation des parties prenantes devient facultative. La CSRD recommande tout de même d’associer des experts et de consulter les parties prenantes concernées ou leurs représentants dans cette démarche d’évaluation de la matérialité.

#4 Une mise en forme libre

La forme que prend l’analyse de double matérialité n’est pas imposée. L’entreprise est libre de choisir la mise en forme qu’elle souhaite pour représenter son analyse.

Il est possible par exemple de la présenter sous la forme d’une matrice ayant pour abscisse la matérialité financière et en ordonnée la matérialité d’impact.

Contrairement à la matrice de matérialité classique, l’axe des ordonnés change, en mettant en avant la matérialité à impact au lieu de l’importance pour les parties prenantes.

#5 Une matérialité élargie

La matérialité classique considère qu’un enjeu est matériel lorsqu’il est important à la fois pour les parties prenantes et pour l’entreprise. L’analyse de double matérialité considère qu’un enjeu est dit matériel s’il a un fort impact sur les sujets sociaux et environnementaux, ou sur la performance économique de l’entreprise ou sur les deux.

Exemples de matrices simple versus double - CSRD - Goodwill Management

Comment se préparer à l’analyse de double matérialité ?

Etapte 1 : Identifier les enjeux à analyser 

La liste des enjeux soumis à l’analyse de double matérialité sont disponibles dans les ESRS. Chaque enjeu se décline en sous-enjeux et sous-sous-enjeux. L’entreprise devra donc analyser la double matérialité de chacun des enjeux. L’EFRAG publiera dans les prochains mois les consignes et les lignes directrices quant à la réalisation de l’analyse en double matérialité. Ce guide devrait définir le degré de précision des enjeux (enjeux, sous-enjeux ou sous-sous-enjeux), sachant que plus l’échelle est fine, plus l’analyse est exploitable.

A noter aussi que toutes les entreprises soumises à la CSRD devront obligatoirement communiquer sur les enjeux de l’ESRS 2. Il n’est pas donc pas nécessaire de les analyser sous l’angle de la double matérialité.

Etape 2 : Consulter ses parties prenantes 

Bien que la consultation des parties prenantes ne soit pas imposée par la CSRD, elle est fortement recommandée dans le cadre de la matrice de double matérialité.

Elle permet en effet d’affiner l’analyse des enjeux les plus matériels pour votre entreprise.

Impliquer les parties prenantes vous permet aussi :

  • D’anticiper les controverses et d’identifier des opportunités
  • De bénéficier d’une perspective plus large des enjeux ESG de votre entreprise
  • De découvrir et exploiter des signaux faibles
  • D’engager ou renforcer un dialogue avec les parties prenantes
  • D’ajuster la stratégie de l’entreprise

Pour consulter vos parties prenantes, voici les étapes que Goodwill-management vous propose de suivre :

  • Etablir une liste exhaustive de toutes les personnes et entités concernées ou intéressées par les activités de votre entreprise.
  • Evaluer le caractère stratégique de chaque partie prenante en se posant deux questions : « Quel est l’impact de mon activité sur la partie prenante ? » et « Comment la partie prenante influence-t-elle l’organisation ? ». Les deux premières étapes peuvent se traduire en une cartographie des parties prenantes.
  • Relier chaque partie prenante aux enjeux ESG auxquels elle se rapporte 
  • Récolter des données en utilisant des canaux adaptés à chaque catégorie de parties prenantes (conférences, entretiens, données RH…), en respectant le RGPD
  • Expliciter aux parties prenantes les objectifs et enjeux de l’élaboration de la matérialité et la communication des résultats

Etape 3 : Utiliser la méthodologie de l’EFRAG pour évaluer la matérialité d’un enjeu

L’EFRAG a publié en janvier 2022 une méthodologie pour évaluer le degré de matérialité d’un enjeu, sous la forme d’une grille d’analyse. Toutefois, la Commission européenne devrait diffuser une publication spécifique sur la double matérialité durant l’été 2023.

Selon l’EFRAG, l’enjeu doit être analysé au regard de sa matérialité d’impact et financière contenant chacun plusieurs critères :

La matérialité d’impact évalue :

  • La qualité de l’impact : s’il est positif ou négatif
  • Le type d’effet : avéré ou potentiel
  • La gravité de l’impact, qui est calculée par 3 critères : l’importance (scale) de l’impact, la portée (scope : l’étendue de l’impact, sur les territoires et les populations), et la rémédiabilité [ER1] de l’impact
  • La probabilité d’occurrence

La matérialité financière se divise en 3 critères :

  • La qualité de l’enjeu : positif ou négatif
  • L’importance (scale)
  • La probabilité d’occurrence

A cela s’ajoute l’analyse, pour chaque enjeu, de ses impacts, risques et opportunités sur 3 horizons temporels :

  • Court terme (moins d’un an)
  • Moyen terme (entre 1 et 5 ans)
  • Long terme (supérieur à 5 ans)

A ce jour, l’entreprise peut utiliser un système de notation personnalisé (de 1 à 5 par exemple) pour mesurer l’intensité de l’importance, de l’étendue et de la possibilité de remédiation. Au-delà d’un certain seuil, l’enjeu est considéré comme matériel du point de vue de son impact. Le choix du seuil de matérialité devra être justifié.

Une fois cela fait, l’entreprise doit consolider ses résultats, c’est-à-dire vérifier que les données ont été pondérées selon le nombre de parties prenantes interrogées et selon la taille du groupe et de ses filiales (sur la base du chiffre d’affaires ou des Equivalent Temps plein (ETP)).

Etape 4 : Mettre en forme l’analyse de matérialité

L’EFRAG ne précise pas la forme que doit prendre l’analyse de double matérialité.

A ce jour, les formats sont libres. Ils peuvent prendre la forme d’un texte, d’illustrations graphiques, de tableaux détaillés, ou d’une matrice, qui est le format privilégié le cadre de la matérialité classique.

Matrice de matérialité de la RATP - Goodwill Management

Exemple de matrice de matérialité simple de RATP (réalisée par Goodwill)

Et après ?

Si l’analyse de double matérialité doit être obligatoirement réalisée dans le cadre de la CSRD, sa publication dans le rapport de durabilité est facultative.

La proposition de la Commission européenne publiée en juin 2023 renforce le rôle de la double matérialité, puisqu’elle déterminera sur quels indicateurs ESG l’entreprise devra communiquer dans son rapport de durabilité.

Chez Goodwill-management nous sommes convaincus que le rapport de durabilité représente une opportunité d’accélérer la transition durable des entreprises. Pour que cela devienne une réalité, tout commence par une analyse de double matérialité de qualité, à la fois sincère et exhaustive.

Pour réussir cet exercice et garantir la qualité de votre rapport de durabilité, nos experts vous accompagnent.

Télécharger notre livre blanc pour tout savoir de la CSRD :

  • Objectifs & enjeux de la CSRD
  • Modalités & contenus du reporting
  • Entreprises concernées
  • Échéances à venir
  • Conseils pour bien se préparer
Image libre blanc CSRD

Goodwill-management vous invite au salon PRODURABLE

Goodwill-management vous invite au salon PRODURABLE

L’équipe de Goodwill-management vous donne rendez-vous au salon Produrable, les 12 & 13 septembre 2023 au Palais des Congrès de Paris – Porte Maillot.

Organisé en partenariat avec le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, Produrable est le salon des acteurs et des solutions pour le Développement Durable et la RSE.

Le salon PRODURABLE

Produrable c’est 48h d’échanges entre professionnels et experts de la RSE et du développement durable. Créé en 2008, PRODURABLE s’est imposé comme le rendez-vous BtoB incontournable de l’agenda RSE en France. En 2022, le salon a accueilli plus de 8000 visiteurs, 280 exposants et 190 conférences.

En 2023, le salon s’organise en 3 espaces : People, Planet et Purpose avec pour thème : CULTURE(S) : La bascule de notre Société sera culturelle !

Goodwill-management au coeur du Village LUCIE

En tant que labellisé LUCIE 26000 et pour la 9ème année, Goodwill-management sera présent au cœur du Village LUCIE sur le stand 26-1, aux côtés de Baker Tilly.

Le Village LUCIE se situe dans l’espace Purpose du salon. Cet espace de plus de 80m² regroupe l’Agence LUCIE, des organisations labellisées et aussi des partenaires du label. Toutes les organisations labellisées LUCIE 26000 sont reconnues pour leurs engagements en RSE.

Rendez-vous les 12 et 13 septembre prochains pour découvrir le pôle RSE de Baker Tilly

En 2020, Goodwill-management a rejoint le groupe Baker Tilly, une société de conseil, audit et expertise comptable et sociale qui accompagne, depuis près de 60 ans, les dirigeants d’entreprises de toutes tailles et de tous secteurs.

Pour proposer un accompagnement 360° au service d’une performance soutenable à ses 30 000 clients, le pôle RSE du groupe Baker Tilly se structure autour de 3 activités :

  • Audit avec Baker Tilly
  • Conseil avec Goodwill-management
  • Logiciel avec Act21

Goodwill-management vous attend donc sur le stand 26.1 pour échanger avec vous sur :

Vous pourrez également échanger avec les auditeurs de Baker Tilly sur le stand 26 et l’équipe d’Act21 sur le stand 47 de l’espace Purpose.

Obtenir une invitation

Goodwill-management vous invite à l’édition 2023 du salon PRODURABLE (dans la limite des places disponibles). 

Au programme

Pendant 2 jours, notre équipe répond à toutes vos questions sur le stand 26.1 de l’espace PURPOSE, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nous directement dans votre Espace Visiteur (à partir du 4 septembre) ! 

Goowill-management animera également plusieurs ateliers lors du salon.

Mardi 12 septembre 

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    Répondez à l’enquête : êtes-vous prêts pour la CSRD ?

    Répondez à l’enquête : êtes-vous prêts pour la CSRD ?

    Pour favoriser sa transition vers une économie durable, l’Union européenne renforce les réglementations ESG (Environnement, Social, Gouvernance), avec l’ambition de mettre sur le même plan les informations financières et extra-financières des entreprises.

    Pour aider les entreprises à anticiper et à préparer la mise en conformité avec la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), Goodwill-management et le réseau Baker Tilly lancent une enquête d’envergure européenne sur le sujet.

    La CSRD, de nouvelles obligations de reporting ESG pour les entreprises

    Entrée en vigueur en janvier 2023, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose aux entreprises la rédaction d’un rapport de durabilité qui doit contenir toutes les politiques liées à l’environnement, au social et à la gouvernance de l’entreprise. L’objectif de la CSRD est la diffusion d’une information de durabilité fiable, pertinente et comparable entre tous les acteurs économiques. Environ 50 000 entreprises seront concernées, dont toutes les grandes entreprises et les sociétés cotées en bourse (à l’exception des micro-entreprises).

    Une étude d’envergure européenne sur la CSRD

    S’approprier ces nouvelles exigences de reporting s’avère complexe, même pour les entreprises déjà avancées sur les sujets ESG et RSE. C’est pourquoi Baker Tilly et Goodwill-management lancent une étude à l’échelle de l’UE sur le niveau de préparation des entreprises face à la CSRD. Double matérialité, gouvernance, collecte des données, indicateurs, outils, formation… cette étude souhaite identifier les sujets qui préoccupent les entreprises, afin de proposer des recommandations pour faciliter la mise en conformité avec la CSRD dans une étude qui paraitra en octobre. 

    Pourquoi contribuer à cette enquête ?

    Voici les 3 bonnes raisons de répondre à l’enquête de Goodwill-management et Baker Tilly sur la CSRD :

    1. Evaluer si votre entreprise est prête pour la CSRD et identifier les défis à relever pour vous mettre en conformité
    2. Obtenir un diagnostic flash et des ressources pour vous préparer à la CSRD
    3. Contribuer à une étude d’envergure publiée en octobre 2023 et qui vous permettra de vous situer par rapport aux autres entreprises de l’UE

    Répondre à cette enquête vous prendra environ 10 minutes.

    Clôture du questionnaire : 15 juillet 2023

    Mon entreprise est-elle concernée par la CSRD ? 

    Votre entreprise sera soumise à la CSRD si elle est :

    • européenne et dépasse au moins deux de ces trois critères : 250 salariés, 20M€ de total bilan, 40M€ de CA 
    • une PME européenne cotée sur un marché règlementé de l’UE (exception faite des micro-entreprises)
    • non-européennes avec un revenu annuel généré dans l’UE > 150 M€ et avec une succursale ou une filiale dans l’UE cotée ou générant > 40M€ de chiffre d’affaires.

    Rendez-vous en octobre pour découvrir l’intégralité de l’étude qui comprendra un panorama de la CSRD, les résultats de l’enquête et des recommandations à destination des entreprises.

    Les prochains webinaires et petits-déjeuners

    Les prochains webinaires et petits-déjeuners

    Adaptation et prévention des risques climatiques, CSRD, Relocalisation…

    Depuis 2003, Goodwill-management vous accompagne vers des modèles plus soutenables en mesurant autrement votre impact à la fois économique, social, sociétal et environnemental.

    Toute l’année, retrouvez l’équipe de Goodwill-management pour des webinaires et des événements partout en France.

    WEBINAIRE – Mardi 24 octobre de 9h à 10h

    La relocalisation, une solution essentielle à la transition écologique

    Pandémie, guerre en Ukraine, inflation… Les chocs de ces dernières années ont mis en évidence la dépendance industrielle et les risques de la désindustrialisation de la France. Pour renforcer la souveraineté nationale tout en contribuant à la transition écologique, les entreprises doivent relocaliser une partie de leurs achats.

    Relocaliser permet en effet de créer ou préserver des emplois locaux, de réduire la pollution due au transport, de décarboner la production ou encore de sécuriser les approvisionnements.

    2 ans après la première étude sur le potentiel de relocalisation en Bretagne, Alan Fustec, Directeur R&D de Goodwill-management, vous présente une méthodologie et des outils, déjà expérimentés par une dizaine d’entreprises, pour relocaliser par les achats. Ces ressources sont issues d’un accompagnement mené pour Bretagne Développement Innovation (BDI) et des organisations professionnelles comme Produit en Bretagne.

    WEBINAIRE – Jeudi 9 novembre de 9h à 10h

    PME : découvrez des solutions concrètes pour prévenir les risques climatiques ?

    Après une première étude en 2022 sur les risques climatiques des TPE-PME, Goodwill-management et MAIF vous présentent en 2023 une nouvelle publication sur les solutions des TPE-PME face aux risques climatiques.

    Lors de ce webinaire, découvrez une méthodologie et des outils adaptés aux TPE – PME pour identifier et évaluer leurs risques climatiques ainsi que des solutions concrètes pour les prévenir.

    Rendez-vous le 9 novembre de 9h à 10h pour un webinaire animé par Loraine Moiroud, Directrice chez Goodwill-management et Amandine Drilleaud, Prévention BtoB de MAIF.

    Webinaire – 13 novembre – 11h à midi

    CSRD : les entreprises sont-elles prêtes à relever le défi ? 

    Pour favoriser sa transition vers une économie durable, l’Union européenne (UE) renforce les réglementations ESG, avec l’ambition de mettre sur le même plan les informations financières et extra-financières des entreprises.

    Entrée en vigueur en janvier 2023, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose aux entreprises la rédaction d’un rapport de durabilité.

    Lors de ce webinaire, vous pourrez découvrir les résultats d’une étude pilotée par Goodwill-mangement en partenariat avec Baker Tilly France, Espagne, Italie et Pays-Bas sur le niveau de préparation des entreprises européennes vis-à-vis de la CSRD.

    Grâce aux regards croisés des auditeurs de Baker Tilly et des experts RSE de Goodwill-management, découvrez les principaux défis que pose la CSRD aux entreprises et les bonnes pratiques pour transformer la contrainte réglementaire en opportunité et accélérer la transition durable de votre entreprise.

    Ce webinaire sera animé par Arnaud Bergero, Directeur général et Helga Sallé, Cheffe de projets chez Goodwill-management.

    Forum National des Associations et des Fondations – Mercredi 18 octobre de 16h à 16h20

    Le contrat à impact social : un outil pour augmenter l’impact environnemental de vos projets

    Le Contrat à impact est un dispositif permettant de financer le changement d’échelle des acteurs de l’ESS et d’élargir ainsi leur impact qu’il soit social ou environnemental. Label Vie est lauréat des premiers contrats à impact de l’ADEME. Leur projet repose sur la mise en place au sein de crèches de pratiques liées à la protection de l’environnement, en cohérence avec la logique de l’économie circulaire visant l’amélioration des pratiques liées au bâtiment, aux déchets, aux activités proposées aux enfants, à l’alimentation et à l’entretien des locaux.

    Lors de cette conférence, Arnaud Bergero, Directeur des Opérations de Goodwill-management vous présentera les grands enjeux du contrat à impact à travers le retour d’expérience de Claire Grolleau, présidente de Label Vie.

    Vous n’avez pas encore votre place pour le FNAF ? Ecrivez-nous pour obtenir une invitation.

    Salon Serbotel à Nantes – Lundi 23 octobre de 16h à 17h

    RSE : comment développer une hôtellerie – restauration durable et responsable ?

    90 % des Français souhaitent davantage de transparence sur les démarches RSE* dans le secteur de l’hôtellerie-restauration (étude OpinionWay x majorian, avril 2023).

    Face à la pression des consommateurs, des collaborateurs sur le sujet des conditions de travail ou encore à l’envolée des prix de l’énergie, le secteur du CHR a tout intérêt à s’engager en RSE.  

    Animée par Goodwill-management, cette conférence réunit des professionnels du secteur qui vous partageront leur retour d’expérience sur l’intégration de la RSE dans leurs entreprises.

    A travers les témoignages de Brit Hotel et de Reso France, vous aurez un aperçu concret des meilleures pratiques, des défis rencontrés et des solutions innovantes pour mettre en œuvre le développement durable au sein de l’hôtellerie et de la restauration.

    Vous n’avez pas encore votre place pour le salon Serbotel ? Ecrivez-nous pour obtenir une invitation.

    Mardi 24 octobre de 11h à 12h

    Enjeux énergie/climat/biodiversité : quels moyens déployer pour entamer sa démarche de décarbonation ? 

    Les objectifs de décarbonation, c’est-à-dire la baisse des émissions de CO2, s’imposent de plus en plus fermement aux industriels et deviennent un critère de choix pour les clients. La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) prévoit d’atteindre la neutralité carbone, soit zéro émissions nettes, à l’horizon 2050. Les principes de l’économie circulaire avec une sision d’ensemble ( pour éviter l’effets rebond) sont un début de réponse.

    Rendez-vous le 24 octobre sur le campus nantais de l’IET pour une conférence avec Mikaël Leroy et Aymeric Etienne de Goodwill-management.

    Brochure | Mettre en oeuvre une politique RSE exigeante et rentable

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