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La notation sociale et environnementale des entreprises |
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EditorialLe développement durable progresse en France à un
rythme assez soutenu depuis quelques années. Sur-médiatisé, mal compris
par le plus grand nombre, ce phénomène est pourtant une tendance de
fond et non une mode passagère. Force est de constater qu’il résiste à
la morosité économique et c’est là un indicateur fiable de sa
pérennité. Sa définition la plus officielle est celle de l’ONU ( le
développement durable est la capacité des générations présentes à
satisfaire leurs besoins sans compromettre l’aptitude des générations
futures à satisfaire les leurs). Appliqué à l’économie de marché, cette
définition impose la prise en compte de trois dimensions : une
dimension sociale, le respect des salariés ; une dimension
environnementale, le respect du milieu naturel ; une dimension
économique car sans création de richesse rien n’est possible. La
première source de pollution c’est la pauvreté disait Gandhi.
La notation sociale et environnementale s’inscrit dans cette évolution.
Elle vise à évaluer les entreprises sur des critères non financiers (
on parle aussi pour cette raison de notation extra-financière. Les
premières notations ont été établies à la demande de fonds éthiques
américains dans les années 60 aux USA. Ces fonds sont, parmi d’autres
acteurs, des précurseurs du développement durable. Leur politique
consiste notamment à ne pas investir dans les entreprises peu
respectueuses de l’environnement ou de leurs salariés. C’est pour
répondre à leurs questions que le rating social et environnemental est
né.
En France la première agence de notation, l’Arese, fut crée en 1997 par
Geneviève Ferone. Elle s’est mutée en 2002 en Vigeo dirigée par
Nicole Notat tandis que G. Ferone créait Core-rating, une agence
concurrente. Une troisième agence est présente sur notre sol depuis
2002, Innovest filiale française d’un groupe américain. D’autres
agences ont une vocation très proche, telle Deminor qui centre ses
évaluations sur la maturité des gouvernements d’entreprise.
Ce sont encore à ce jour les investisseurs institutionnels qui font le
plus grand usage de ces notations mais des changements sont apparus
avec le temps. Tout d’abord les évaluations ne sont étudiées pas
étudiées que par les fonds éthiques* La plupart des analystes et
investisseurs en tiennent compte peu ou prou. En outre, ils sont
maintenant utilisés comme des compléments à l’analyse financière
traditionnelle (Standards & Poors, Fitch…..), pour apprécier la
manière dont
* Ces derniers sont encore peu nombreux en France, ils représentent 1% des investissements à Paris contre 12 % à New York
l’entreprise couvre ses risques sociaux et environnementaux. De très
nombreux travaux convergent, en effet, aujourd’hui pour dire que les
entreprises responsables au plan social et environnemental sont plutôt
plus performantes que les autres sur le plan économique. C’est
notamment la conclusion d’un rapport de l’inspection des finances
publié en 2002 sur l’investissement responsable.
Par ailleurs, tous les acteurs économiques ainsi que la société civile
sont devenus très sensibles à ces questions, ce qui est un phénomène
très récent.
Actuellement, les grilles de notation varient d’une agence à l’autre mais 6 critères principaux s’y trouvent presque toujours :
- l’entreprise respecte-t-elle les droits fondamentaux de la personne ?
- quelle est la politique managériale et sociale de l’entreprise ?
- quelle est sa politique de gestion des relations client-fournisseur ?
- quelles mesures l’entreprise a-t-elle prise en matière de gouvernement d’entreprise ?
- quelles mesures a-t-elle prise en matière de protection de l’environnement ?
- quelles sont ses relations avec la société civile ?
Il faudra certainement attendre plusieurs années avant que le courant
de notation trouve sa place dans le paysage économique. Nombre
d’observateurs et d’acteurs regrettent le poids grandissant de ces
agences et leur influence sur les cours corrélativement à la jeunesse
de leurs instruments de mesure.
Les documents qui constituent cette rubrique sont des résumés d’articles et de livres qui vous permettront :
- D’apprécier la situation actuelle de l’activité de notation en
France (résumé de l’article La notation sociale connaîtra-t-elle un
développement durable paru dans le nouvel économiste du 17 janvier 2003)
- De comprendre en quoi ces notations peuvent
avoir des effets pervers (résumé partiel du livre, Les pionniers de
l’entreprise responsable et d’un article des échos intitulé « Le
développement durable, une chance » ? )
- De constater que de nouveaux acteurs sont
très attentifs à ces notations (reprise des travaux sur l’épargne
salariale de la CFDT et d’un dossier du site sri-in-progress)
- De percevoir des aspects plus détaillés de
la notation de gouvernance d’entreprise (résumé de l’étude de Rob Bauer
et Nadja Guenster, De bonnes pratiques de Gouvernement d’Entreprise
paient, publiée en Avril 2003).
- D’apprécier le bénéfice que les entreprises
avant-gardistes peuvent en retirer (extraits du livre L’entreprise
verte, notamment)
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